Y a-t-il des réglementations locales à prendre en compte lors de l'installation d'une clôture ornementale ?

Les réglementations locales pour l’installation d’une clôture ornementale à Laval

Comme pour les autres types de clôtures, l’installation d’une clôture ornementale doit se soumettre aux réglementations locales. En ce qui concerne la municipalité de Laval, il existe quelques conditions à respecter :

• La clôture doit être placée à 1,5 mètre ou 5 pieds du trottoir public.
• La clôture doit être installée à 3 mètres ou 10 pieds de la bordure de la rue lorsqu’il n’y a pas de trottoir public.
• La clôture doit aussi être installée à 3 mètres ou 10 pieds du pavage d’une rue dans le cas où il n’y a ni trottoir, ni bordure de rue.

Pour une réalisation qui respecte les réglementations locales, confiez-nous l’installation de votre clôture ornementale à Laval.

Est-il nécessaire de faire une déclaration préalable pour l’installation d’une clôture ornementale ?

À Laval comme dans toutes les municipalités de la province du Québec, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration préalable pour l’installation d’une clôture, qu’elle soit ornementale ou non. En effet, on estime que ces types de travaux sont automatiquement autorisés par le droit de propriété. Donc, vous pouvez installer votre clôture ornementale sans passer par le bureau de votre municipalité.

Cependant, il existe des cas d’exception où la réalisation d’une déclaration préalable est nécessaire. Habituellement, ceux-ci sont liés à des décisions d’urbanisme ou à la protection d’un patrimoine. Assurez-vous d’un travail qui respecte les réglementations locales, en faisant appel à nous pour l’installation de clôtures ornementales à Laval et ses alentours.